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Crown Forest Sustainability Act Amendment

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In September, our government celebrated the 100th anniversary of National Forest Week. This countrywide celebration of our shared forest heritage makes clear just how much we value one of Canada’s greatest natural resources.

Forests are part of the Canadian identity. Our extensive tracts of forested territory are home to an astonishing variety of plant and animal life. They’re a playground for a wide variety of outdoor activities and the inspiration for some of Canada’s most celebrated art.

In Ontario, our forests also support a forest industry that’s provided well-paying jobs for many communities for generations.

Today, forestry generates some $18 billion in revenue and supports 147,000 direct and indirect jobs in the province. These jobs are just as critical a source of employment in rural and northern parts as they are in central and southern Ontario.

The vital role that forest products play in our society has been especially evident during the COVID-19 outbreak: the forest sector was recognized as essential in order to produce and deliver much-needed products — from building materials to packaging and toilet paper.

During this uncertain time, we want to ensure that this vital industry remains strong.

This is why our government is committed to encouraging economic growth and job creation in the forest sector, to provide much-needed opportunities for the many Ontario communities that rely on forestry for their survival and look to it to provide long-term certainty.

One of the ways we’re doing this is by cutting red tape and removing duplicated regulations for the forest sector while continuing to ensure the long-term sustainability of our forests.

Ontario is a world leader in sustainable forest management. Indeed, our forests are just as healthy and robust in 2020 as they have ever been. 

This is because forest companies and government alike have recognized that, in order to ensure this industry remains viable in the long term, we need our Crown forests to remain healthy, diverse, and productive. A well-managed forest sector can protect Ontario’s biodiversity and support economic activity indefinitely. And this is why the central pillar of Ontario’s Forest Sector Strategy is promoting stewardship and sustainability.

For more than two decades, the health and viability of our forests has been ensured by one landmark piece of legislation — the Crown Forest Sustainability Act (CFSA). The CFSA authorizes forestry activities only if they are conducted in a manner that has regard for plant and animal life (including species at risk), along with water, soil, air, and social and economic values. In short, our forest management planning process begins with considerations of what we must protect.

The CFSA requires forest companies to submit stringent forest management plans for approval, and approval isn’t granted unless the plans map out concrete actions for reforesting harvested territory. Operators in Ontario’s forest sector plant around 73 million trees each year, and air-drop a further 365 million seeds on harvested Crown lands to meet these regeneration requirements. In other words, forestry operators can’t harvest what they’re not prepared to put back for future generations.

Currently, another provincial law, the Endangered Species Act (ESA), requires a whole other set of authorizations that overlap with those of the CFSA.

In recognition of these overlapping requirements, forestry operations have been granted conditional exemptions from the ESA numerous times since 2013. These stopgap measures, however, create uncertainty for forest companies and discourage investment and job creation.

So, our government is proposing to allow forestry activities to continue under the CFSA permanently, which will reduce burden on this vital sector while ensuring we maintain the high standards of forest management that Ontario is known for internationally.

By continuing to follow the requirements of the CFSA, we can be confident that the forests that are such a source of pride for us will be there for the next hundred years, and beyond. 


Modification à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne

En septembre, notre gouvernement a célébré le 100e anniversaire de la Semaine nationale de l’arbre et des forêts. Cette célébration à la grandeur du pays de notre patrimoine forestier commun montre clairement la valeur que nous accordons à l’une des plus grandes ressources naturelles du Canada.

Les forêts font partie de l’identité canadienne. Nos vastes territoires forestiers abritent une variété étonnante de vie végétale et animale. Elles servent de terrain à toute sorte d’activité de plein air et d’inspiration à certaines des œuvres d’art canadiennes les plus acclamées.  

En Ontario, nos forêts soutiennent aussi une industrie forestière qui fournit des emplois bien payés à plusieurs collectivités depuis des générations.  

Aujourd’hui, la foresterie génère des revenus avoisinant les 18 milliards de dollars et soutient 147 000 emplois directs et indirects dans la province. Cette source d’emplois est aussi importante dans les régions rurales et du Nord qu’elle l’est dans le Centre et le Sud de l’Ontario.  

Le rôle vital que jouent les produits forestiers dans notre société est particulièrement évident pendant la flambée de COVID-19. Le secteur forestier a été déclaré essentiel parce qu’il fabrique et fournit des produits essentiels, des matériaux de construction jusqu’aux emballages en passant par le papier hygiénique.  

En cette époque incertaine, nous voulons veiller à ce que cette industrie vitale demeure forte.

Voilà pourquoi notre gouvernement s’est engagé à favoriser la croissance économique et la création d’emplois dans le secteur forestier, à créer des ouvertures très nécessaires à de nombreuses collectivités ontariennes qui dépendent de l’industrie forestière et comptent sur elle pour offrir des certitudes à longue échéance.  

Nous faisons cela notamment en réduisant le fardeau bureaucratique et en éliminant les dédoublements règlementaires pour le secteur forestier tout en veillant à la viabilité à longue échéance de nos forêts.

L’Ontario est un chef de file mondial en matière de gestion forestière viable. En fait, nos forêts sont aussi et robustes en 2020 qu’elles ne l’ont jamais été.    

C’est parce que les entreprises forestières, tout comme le gouvernement, reconnaissent que, pour que l’industrie demeure viable à longue échéance, il faut que nos forêts de la Couronne demeurent saines, diverses et productives. Un secteur forestier bien géré peut protéger la biodiversité de l’Ontario et soutenir l’activité économique indéfiniment. Et c’est pourquoi l’intendance et la viabilité forment le pilier central de la Stratégie ontarienne pour le secteur forestier.   

Depuis plus de deux décennies, la santé et la viabilité de nos forêts est protégée par un acte législatif historique, la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Cette loi autorise les activités forestières seulement si elles sont conduites d’une manière qui respecte la vie végétale et animale (y compris les espèces en péril), l’eau, le sol, l’air et les valeurs sociales et économiques. Bref, notre processus de gestion forestière commence en considérant ce que nous devons protéger.

La LDFC exige des entreprises forestières qu’elle soumettent des plans des gestion rigoureux pour approbation et une telle approbation n’est accordée que si le plan prévoit des actions concrètes de reboisement du territoire ayant fait l’objet d’une récolte. Les exploitants du secteur forestier en Ontario plantent environ 73 millions d’arbres chaque année et larguent par avion 365 millions de semences sur les terres de la Couronne ayant fait l’objet d’une récolte afin de répondre aux exigences de regénération. En d’autres mots, les exploitants forestiers ne peuvent exploiter ce qu’ils ne sont pas prêts à rendre aux générations à venir.   

À l’heure actuelle, une autre loi provinciale, la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) prévoit un autre ensemble d’autorisations qui chevauchent celles de la LDFC.  

Reconnaissant ces chevauchements dans les exigences, on a accordé aux exploitants forestiers des exemptions conditionnelles à la LEVD plusieurs fois depuis 2013. Ces solutions provisoires créent de l’incertitude pour les entreprises forestières et découragent l’investissement de même que la création d’emplois.  

Notre gouvernement propose donc de permettre aux activités forestières de se poursuivre en vertu de la LDFC en permanence, ce qui réduira le fardeau de ce secteur vital tout en veillant au maintien des normes élevées de gestion forestière pour lesquels l’Ontario est connu de par le monde.