Un nouveau programme de remboursement des frais de scolarité a été mis en service en août 2021, rouvrant les possibilités de poursuites de qualifications pédagogiques ou professionnelles et son financement aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) – Régulier et de la Réserve primaire.
Le nouveau programme d’auto-développement des FAC (Instr Pers Mil des FC 01/21) permet aux membres des FAC de soumettre de nouvelles demandes dans le logiciel du programme de remboursement des frais de scolarité (PARFS).
Les plans d’apprentissage individuel (PAI) approuvés antérieurement dans le système électronique du PAI continueront d’être gérés et financés jusqu’à la fin de l’exercice 2022-23, date à laquelle ils seront officiellement annulés conformément au CANFORGEN 96/22. Les membres de ces anciens PAI devront faire la transition de leurs PAI vers le nouveau programme s’ils souhaitent continuer à demander un remboursement en vertu de la nouvelle politique. Au cours de la transition, les membres ayant des PAI plus anciens devront soumettre un plan d’auto perfectionnement dans le nouveau système PARFS conformément à la nouvelle Instruction 01/21 du personnel militaire des Forces canadiennes.
Le nouveau Instr Pers Mil des FC 01/21 décrit également le processus de soutien aux membres malades et blessés de la Force régulière dans l’examen de leurs options de transition.
Les membres de la Réserve primaire continueront d’avoir droit à un remboursement des études et devront soumettre leur PAI et leur plan de développement personnel au cours de l’année où ils demandent un remboursement. Comme pour les membres des Forces régulières, il est nécessaire que les réservistes respectent les échéanciers de la politique pour réclamer les fonds admissibles.
Le nouveau programme d’auto-développement des FAC représente une modernisation de l’actuel programme CF Mil Pers Instr 17/04 et est conçu pour offrir des programmes de remboursement des frais d’éducation d’auto-développement à un plus grand nombre de membres des FAC. Le nouveau programme veillera également à ce que le financement de l’Académie canadienne de la défense (ADC) soit fourni dans le cadre d’enveloppes de financement définies, tout en étant suffisamment souple pour répondre aux augmentations de financement, si ces possibilités se présentent. Cela permettra une répartition plus équitable des possibilités d’éducation à tous les membres des FAC. Le modèle de financement sera basé sur un processus d’approbation « cours par cours », à l’aide d’une matrice de priorisation publiée sur le site Web du PARFS (SDPEER-PARFS). Les membres sans ou avec un accès DWAN limité peuvent postuler via le service d’assistance: SDPEER-PARFS@forces.gc.ca
Le perfectionnement professionnel et l’avancement académique des militaires apportent une valeur importante aux FAC, car ils apportent les idées nouvelles, la pensée critique et les perspectives plus profondes requises par les forces armées professionnelles modernes et efficaces. Le nouveau Programme d’auto-développement des FAC veille à ce que les activités éducatives des militaires soient soutenues dans les limites des allocations financières disponibles.
Le processus de demande et d’approbation prend environ une semaine. Cependant, le financement d’un cours doit être soumis deux mois avant le mois au cours duquel le cours commencera et, par conséquent, les membres des FAC sont encouragés à soumettre leur demande et leurs cours le plus tôt possible.
Notez que le programme de remboursement des frais de scolarité est pour un maximum de quatre cours financés par exercice financier. Chaque date de début de cours doit être au cours d’un mois différent, par exemple les membres de la CAF ne peuvent pas être remboursés pour deux cours commençant en septembre. Cette limitation qui pourrait être perçue comme bureaucratique repose sur la mise en place d’un programme de remboursement des études plus souple, plus équitable et mieux géré qui sera accessible à tous les membres des FAC dans les limites du budget alloué. L’instrument de politique et le programme seront régulièrement examinés afin d’apporter les améliorations nécessaires.
Le nouveau Programme d’auto-développement des FAC est prêt à recevoir de nouvelles demandes de la part des membres des FAC. Pour présenter une demande pour un nouveau programme d’auto-développement, toutes les demandes doivent être soumises par l’entremise de la nouvelle demande PARFS à l’adresse suivante : https://sdpeer-parfs.forces.mil.ca/(accessible uniquement sur l’intranet de la Défense).
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le site Web du Centre d’intervention administrative du Commandement du personnel militaire à l’adresse http://cmp.mil.ca/en/support/military-personnel/administrative-response-centre.page ou par courriel et par téléphone au CMPARC.CRACPM@FORCES.GC.CA et au 1-833-445-1182.
Par Maj AF Berdais OAP ACD
