La saison des fêtes approche à grands pas et l’équipe de la police militaire de Borden souhaite sensibiliser les automobilistes aux dangers de la conduite en état d’ébriété et leur rappeler sa politique de tolérance zéro à l’égard des infractions liées à la conduite en état d’ébriété.
Beaucoup d’automobilistes sont conscients qu’ils ne doivent pas conduire un véhicule après avoir consommé de l’alcool ou du cannabis, mais beaucoup ne savent pas qu’il existe une infraction similaire, soit celle liée à la garde et au contrôle. Cette infraction relève du domaine des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies. On parle d’une infraction de garde et de contrôle lorsqu’une personne est assise ou même debout à côté d’un véhicule alors que ses facultés sont affaiblies et qu’elle a la capacité de mettre le véhicule en mouvement. Cela inclut le fait d’avoir des clés dans les mains ou dans le véhicule à un endroit où il est facile d’y accéder.
Bien que certaines personnes puissent croire qu’elles font ce qu’il faut en dormant un peu ou en attendant dans leur véhicule que les effets de l’alcool s’estompent, si la police trouve une personne dont les facultés sont affaiblies et qui a la garde et le contrôle d’un véhicule à moteur, elle sera arrêtée et accusée en vertu du Code criminel. Les accusations de conduite d’un véhicule avec des facultés affaiblies, de conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,08 ou plus, et de garde et de contrôle s’accompagnent d’une série de sanctions, notamment :
- un casier judiciaire;
- une amende de 1 000 $ à 2 000 $ pour une première infraction;
- une suspension immédiate du permis de conduire pendant 90 jours;
- le remorquage et la mise en fourrière immédiate du véhicule utilisé pendant 7 jours;
- des frais de rétablissement du permis de conduire;
- une augmentation du montant de l’assurance;
- Les militaires verront également leur permis 404 suspendu et pourront être considérés comme non déployables, car un casier judiciaire peut interdire l’accès à certains pays.
